Communiqué de presse relatif au rapport de la Cour des comptes du 5 février 2014 portant sur les stations d’épuration et soumis en date du 28 avril 2014 à la Chambre des Députés

05May

Communiqué de presse relatif au rapport de la Cour des comptes du 5 février 2014 portant sur les stations d’épuration et soumis en date du 28 avril 2014 à la Chambre des Députés

Le Bureau du SIDERO félicite tout d’abord la Cour des comptes pour son initiative de procéder à des constatations et à des recommandations sur le domaine des stations d’épuration.

Le SIDERO regrette qu’il n’a pas été sollicité pour une prise de position, ceci à l’instar des acteurs étatiques. Si le rapport en soi n’appelle aucune remarque particulière du Bureau syndical, toutefois, le SIDERO comme ses partenaires des syndicats intercommunaux SIDEN et SIACH déplore la conclusion phare communiquée dans l’avis de presse, à savoir celle de vouloir réduire davantage l’autonomie communale via l’abolition du droit d’initiative et ceci dans le but de vider les retards constatés.

Il convient de préciser dans ce contexte qu’avant 1990, le droit d’initiative pour les projets d’assainissement fut localisé auprès de l’Etat sans pour autant aboutir à un résultat satisfaisant et qu’il fut décidé par la suite de conférer l’initiative, de préférence, aux Syndicats de communes.

Le Bureau syndical dresse d’ailleurs le constat que depuis la création du SIDERO, pas moins de 100 millions d’Euros ont été investis et quelque 7 stations d’épuration, 30 bassins d’orage, 20 stations de pompage et 100 kilomètres de collecteurs furent construits sur leur territoire et sous leur initiative. Actuellement le Syndicat gère 324 ouvrages du domaine des eaux usées.

Le Bureau syndical constate au quotidien que ce n’est pas le droit d’initiative qui inhibe le processus de réalisation de stations d’épuration, mais les délais trop élevés dans l’approbation des diverses phases du projet. Il partage de ce fait le constat de la Cour des comptes que les délais élevés de réalisation sont dus à « la lenteur dans le traitement des demandes introduites par les maîtres d’ouvrages ». Actuellement des dizaines de dossiers du SIDERO (y compris dossiers techniques) attendent leur approbation auprès des instances étatiques.

Le Bureau syndical note encore qu’il est généralement admis, parmi les acteurs communaux, qu’un assouplissement des procédures d’approbation restrictives actuelles dans le choix de la technique ainsi que des contraintes administratives, ceci à l’instar de nos pays voisins, résorberait rapidement les retards accumulés.

Finalement, après discussions avec la ministre de l’environnement et son secrétaire d’état le Bureau syndical retient avec satisfaction que des simplifications administratives substantielles, visant à réduire notablement les délais d’approbation, se mettront en place dans le futur proche et devront aller de paire avec une définition claire des compétences, adaptées aux responsabilités légales des acteurs.

Mersch, le 5 mai 2014

Le Bureau du SIDERO

Alain Weins, Président

Abby Toussaint, Vice-président

Jeannot Jeanpaul, Vice-président

Paul Mangen, Membre

Fernand Muller, Membre